Mon patient porte plainte : que faire ?

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Tout d’abord, pas de panique ! Cela arrive, même aux meilleurs et, selon la nature des actes réalisés, il est même difficile d’y échapper au cours de sa carrière de médecin.

Selon les dernières données de la MACSF1 qui assure la responsabilité professionnelle de 2 180 dermatologues (ce qui représente 65 % de la profession), la sinistralité annuelle est de 3,34 %. Cela signifie que, sur un groupe de 100 dermatologues assurés, il sera reçu entre 3 et 4 réclamations dans l’année ou, autrement dit, qu’un dermatologue reçoit en moyenne une réclamation de patient au cours de sa carrière. La sinistralité des dermatologues reste donc faible mais il faut néanmoins être prêt à faire face à cette réclamation.

Celle-ci peut être motivée par plusieurs objectifs2 :

  • recherche d’une compensation financière ;
  • désir de sanction envers l’équipe médicale ;
  • désir d’obtenir une explication et sentiment d’avoir été négligé ;
  • souhait d’améliorer la qualité des soins et d’éviter à un autre patient d’être victime de la même erreur.

Le type de réclamation est conditionné par l’objectif du patient avec une très forte prédominance pour les demandes indemnitaires (90 % des réclamations)1. Celles-ci sont motivées par le souhait d’obtenir la réparation du préjudice que le patient attribue aux soins (ou à l’absence de soins).

Rappelons que “réparer” signifie rétablir la situation telle qu’elle était avant la survenue de l’accident, ce qui est plus aisé pour le préjudice matériel que pour le préjudice corporel, pour lequel il sera plutôt procédé à une indemnisation. Il ne doit en principe y avoir aucun gain, seulement une compensation.

Plus d’un patient sur deux commencent leur démarche indemnitaire par une demande amiable (courrier personnel ou par l’intermédiaire d’un mandataire, saisine de la Commission de conciliation et d’indemnisation [CCI]) et il est alors possible d’envisager une solution avec l’assureur du praticien. Pour cela, il est nécessaire qu’il soit saisi dès la réception de la réclamation amiable, afin de pouvoir y répondre à la fois rapidement et de manière pertinente.

Si les éléments constitutifs de la responsabilité du praticien (faute, préjudice et lien de causalité entre les deux) sont réunis, l’assureur pourra organiser une expertise et, sur la base des conclusions de celle-ci, proposer une transaction amiable. Il s’agit là du règlement des conséquences de la responsabilité du médecin, à l’image de ce qui est fait pour les autres professionnels (architectes, notaires, avocats…) qui ne doit[...]

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À propos de l’auteur

Juriste MACSF, Rédacteur en chef de la revue Responsabilité.